Mentions légales


ALLEMAGNE


Agrotel GmbH

Gewerbegebiet Hartham 9

D-94152 Neuhaus am Inn

TEL: +49 (0) 85 03 914 99 0

FAX: +49 (0) 85 03  914 99 33



N° TVA.: DE142216796

PDG: Ing. Cyriak Laner
CIF.: 153/121/30111


Tribunal compétent : tribunal d'instance Passau 




AUTRICHE

Agrotel Handelsgesellschaft mbH

Goldberg 2
A-4761 Enzenkirchen

TEL: +43 (0) 77 62 27 77
FAX: +43 (0) 77 62   27 77 33
N° TVA.: ATU 23907100


CIF.: 129/3566
Tribunal compétent : tribunal d'instance Schärding
Registre du commerce: HR B 5247


Notre agence en
FRANCE
AGROTEL GmbH
Bureau de Liaison France
11, rue Mittlerweg
F-68025 COLMAR Cedex
TEL: +33 (0) 389 20 81 97
FAX: +33 (0) 389 20 43 79



Par décision du 12 mai 1998, le Tribunal de Grande Instance de Hambourg a établi qu’à la mise en ligne d'un lien, la co-responsabilité en matière de contenu du site vers lequel renvoie le lien est le cas échéant à assurer. Le seul moyen de s’en prémunir - selon le TGI - consiste à prendre expressément ses distances par rapport au contenu de ces sites.

Nous avons mis sur notre site Internet des liens vers d'autres sites Internet. Nous nous distancions expressément des contenus de tous les sites vers lesquels renvoient les liens figurant sur notre site.Nous soulignons expressément que nous n'influons d’aucune manière sur le contenu des sites vers lesquels renvoient les liens. Cette déclaration s'applique à  tous les liens qui figurent sur notre site Internet. Tous les contenus, comme  les textes, photos et graphiques, présents sur ces sites sont protégés et ne doivent être ni reproduits ni copiés, intégralement ou en partie, ni dans un but de présentation sans permission. Toute infraction est poursuivie pénalement

 


Google Analytics

Ce site utilise Google  Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les Cookies concernant votre utilisation du site web sont généralement transmises à un serveur de Google basé aux Etats-Unis où elles sont enregistrées. Si  la fonction permettant de rendre anonyme l'adresse IP est activée  sur ce site, votre adresse IP  sera toutefois, au sein des pays membres de l'Union européenne et dans les autres états contractants de l'accord sur l'Espace économique européen, abrégée au préalable par Google. L'adresse IP complète ne sera envoyée àun serveur aux Etats-Unis et masquéedepuis là-bas que dans certains cas exceptionnels.L'exploitant du présent site Web peut demander à Google d'utiliser les informations générées par les cookies pour analyser votre utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités du site Web et fournir à l'exploitant du site Web d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site Web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera en aucun cas mise en relation avec d'autres données de Google.

Vous pouvez vous opposer à la sauvegarde de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Cependant, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du présent site Web.Vous pouvez en outre vous opposer à ce que les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) soient transmises à Google ou que ces données soient traitées par Google. Pour cela, il vous suffit de télécharger et d'installer le plugin de navigation disponible sous le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Un cookie Opt-Out est installé ; il empêche l'acquisition future de vos données lors de votre visite sur ce site :?<a href="javascript:gaOptout()">Désactiver Google Analytics</a>Vous trouverez de plus amples informations concernant les onditions d'utilisation et la protection des données sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html et https://www.google.de/intl/de/policies/. Nous vous rappelons que, sur ce site Internet, Google Analytics a été étendu au code "gat._anonymizeIp();", afin de garantir une acquisition anonyme d'adresses IP (masquage IP).

 

.


 

Conditions générales de vente
Version janvier 2014

 

1. Conditions générales

Toutes nos activités de vente sont soumises, après passation de commande, sauf convention contraire écrite, à nos conditions générales de -vente, de –livraison et de -paiement, et deviennent  intégralement objet du contrat..

La dernière version du cahier de prescriptions pour les marchés de construction complète lesdites conditions générales.

 

2. Devis

 

 

Les devis faits par la société Agrotel sont variables et sans obligation. Les documentations de devis sont propriétés de la société Agrotel et relèvent du droit d’auteur de cette dernière. Ces pièces ne doivent pas être communiquées à des tiers et sont à retourner en cas d’exigence.

 

 

3. Réception de commande, conclusion du contrat

Les obligations de la commande et des accords entrent en vigueur exclusivement avec une confirmation de commande écrite. Lors d’un avenant au contrat ou d’une annulation du contrat, les frais qui en résultent, sont à facturer au client. Le délai d’annulation est d’une semaine -  la date du cachet de la poste faisant foi. La société se réserve le droit de résilier le contrat en cas de violation des conditions du contrat du client.


4. Prix

Les prix sont des prix nets, départ usine Neuhaus ou Enzenkirchen, majorés de taux de T.V.A. usuel.

Si les bases de prix changent, p.ex. augmentation salariale ou des prix du matériel, entre conclusion du contrat et exécution de livraison et services, nous nous réservons le droit d’augmenter nos prix de façon appropriée.

Ce droit s’applique également en cas de violation du contrat par le client.  



5. Conditions de paiement

Tous les paiements sont à verser dans 10 jours après date de facturation sans déduction, à moins qu’il y ait une convention différente contractuelle. Les paiements sont considérés réalisés à partir du jour de la disposition du montant complet et sans perte. La rétention des paiements pour compensation sont exclus, sauf ils sont autorisés par la loi.

Lors d’un retard dans le paiement, nous facturons des intérêts moratoires de 8 %. Le mandataire se réserve le droit, en cas de défaillance de conditions de paiement ou d’une inexécution des obligations de paiement ou d’absence d’une garantie bancaire du client, de demander un paiement anticipé pour les livraisons et services qui sont encore à fournir.

 

 

6. Conditions de livraison

Les délais des livraisons ou des services sont des délais approximatifs, qui devront être validés par écrit dans la confirmation de commande et exigent que tous les travaux préalables incombant au client soient réalisés.

Tout empêchement ou retard qui résulte d’un retard de travaux préalables du client, est à la charge du client, sauf en cas de force majeur.

Le mandataire se réserve le droit de résilier le contrat entièrement ou partiellement pour des raisons impératives et de réclamer une indemnité. 



7. Garantie et réception

La garantie de la marchandise livrée par Agrotel et des services fournis sont réglés par le cahier de prescriptions pour les marchés de construction  et par le cahier des prescriptions pour les marchés publics. La prémisse est que le client ait entièrement rempli ses obligations de paiement. Tout sinistre doit immédiatement être déclaré par écrit. L’étendue de la garantie et les conditions de garantie des produits sous-traités sont transmises conformément au client.

Des sinistres provoqués par tiers ou force majeure ne sont pas compris dans notre garantie obligatoire. Toutes les autres exigences, comme l’indemnité, dommage immatériel et semblables, sont exclus explicitement. Dix jours après la fin de toutes les livraisons et services fournis, ceux-ci sont considérés comme achever, si un certificat de fin du chantier n’a pas été demandé par écrit par une des parties contractantes.



8. Clause de non-responsabilité en cas de montage par le client

Lors d’une livraison sans montage par Agrotel, aucune responsabilité en terme d’erreur de montage ou dysfonctionnement du matériel fourni ne peut être imputée à Agrotel.



9. Réserve de propriété et tribunal compétent

La société Agrotel se réserve la propriété de la marchandise jusqu’à ce que le paiement de la marchandise ou bien des services fournis soit complet. Des frais qui résultent d’une violation de ce droit de réticence sont à la charge du client. Lieu d’exécution et tribunal compétent de toutes sortes de contentieux est le lieu d’exécution du mandataire.

Si des parties de ces conditions générales deviennent inefficaces, la validité du contrat dans les autres parties n’est pas concernée.

 

.